Les présentes conditions d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation des plateformes PlansdeMaison.ca et HomePlansHub.ca, exploitées par Caskev Inc.

En utilisant l’une de ces plateformes, le visiteur ou client accepte de respecter les présentes conditions ainsi que les autres politiques applicables publiées sur le site concerné.

 

1. Acceptation des conditions

L’accès à PlansdeMaison.ca ou HomePlansHub.ca ainsi que leur utilisation sont assujettis aux présentes conditions.

Si un utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser la plateforme concernée.

Les transactions réalisées sur l’un des sites sont également assujetties aux politiques applicables, notamment la Politique de vente, la politique Livraison et annulation, le Mode de paiement, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

 

2. Utilisation générale des plateformes

PlansdeMaison.ca et HomePlansHub.ca sont destinés notamment à permettre aux utilisateurs de :

• consulter des modèles de plans résidentiels;

• comparer des caractéristiques;

• consulter des informations architecturales;

• acheter des plans et documents;

• communiquer avec Caskev Inc.;

• accéder à des contenus informatifs;

• utiliser certains services ou fonctionnalités offerts en ligne.

L’utilisateur s’engage à utiliser les plateformes de manière légale, raisonnable et conforme à leur destination.

 

3. Exactitude des renseignements fournis par l’utilisateur

Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire, crée un compte, effectue une commande ou communique avec Caskev Inc., il est responsable de fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

Cela comprend notamment :

• son nom;

• ses coordonnées;

• son adresse courriel;

• son adresse de facturation;

• son adresse de livraison, lorsqu’applicable;

• les renseignements nécessaires au traitement de sa commande.

Caskev Inc. n’est pas responsable des difficultés résultant directement de renseignements erronés ou incomplets fournis par l’utilisateur, sous réserve des droits accordés par les lois applicables.

 

4. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser PlansdeMaison.ca ou HomePlansHub.ca d’une manière qui pourrait compromettre leur fonctionnement, leur sécurité ou les droits de Caskev Inc. ou de tiers.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé à une partie du site;

• contourner une mesure de sécurité;

• perturber ou surcharger volontairement les systèmes;

• introduire un virus, un logiciel malveillant ou un code nuisible;

• extraire ou copier massivement du contenu;

• utiliser des robots, scripts ou outils automatisés de façon abusive;

• usurper l’identité d’une autre personne;

• utiliser le contenu du site d’une manière portant atteinte aux droits d’auteur ou à la propriété intellectuelle.

 

5. Comptes utilisateurs

Lorsque des fonctions de compte client ou d’espace membre sont offertes, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Il doit prendre les mesures raisonnables pour empêcher l’utilisation non autorisée de son compte.

Toute activité effectuée à partir d’un compte doit être signalée à Caskev Inc. si l’utilisateur croit qu’un accès non autorisé a eu lieu.

Caskev Inc. peut demander une vérification supplémentaire lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le compte ou prévenir une utilisation frauduleuse.

 

6. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur PlansdeMaison.ca et HomePlansHub.ca sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

Cela comprend notamment :

• les plans architecturaux;

• les dessins techniques;

• les perspectives;

• les rendus 3D;

• les images;

• les aquarelles;

• les photographies;

• les textes;

• les descriptions;

• les fichiers PDF;

• les fichiers DWG;

• les logos;

• les éléments graphiques;

• les documents téléchargeables.

Sauf indication contraire, ces contenus demeurent la propriété de Caskev Inc. ou de leurs titulaires respectifs.

 

7. Licence d’utilisation d’un plan acheté

L’achat d’un plan ne transfère pas les droits d’auteur associés au plan.

Le client reçoit uniquement une licence d’utilisation correspondant au produit ou au forfait acheté.

Selon le forfait sélectionné, cette licence peut notamment permettre :

• une seule construction;

• plusieurs constructions lorsque cela est expressément prévu par une licence étendue;

• l’utilisation des documents dans le cadre du projet autorisé.

Les limites exactes de la licence sont précisées dans la description du produit et dans la Politique de vente applicable.

Toute utilisation dépassant les droits accordés nécessite une autorisation écrite de Caskev Inc. ou l’achat d’une licence appropriée.

 

8. Transmission des documents aux professionnels et entrepreneurs

Le client peut transmettre les documents achetés aux professionnels, consultants, entrepreneurs et sous-traitants directement impliqués dans la réalisation de son projet.

Cette transmission est autorisée uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation du projet couvert par la licence achetée.

Les personnes qui reçoivent les documents ne peuvent pas les utiliser pour :

• un autre client;

• un autre projet;

• une construction supplémentaire non autorisée;

• une revente;

• une diffusion commerciale;

• une publication publique.

Le client doit prendre les mesures raisonnables pour éviter que les fichiers soient redistribués au-delà des personnes directement impliquées dans son projet.

 

9. Redistribution, revente et partage interdits

Sauf autorisation écrite de Caskev Inc., il est interdit de :

• revendre un plan;

• céder une licence à une autre personne;

• publier un fichier PDF ou DWG sur Internet;

• transmettre un plan à une personne non liée au projet autorisé;

• vendre ou distribuer des copies numériques ou imprimées;

• utiliser un plan pour plusieurs constructions lorsque la licence achetée ne le permet pas;

• mettre les fichiers à disposition sur une plateforme de partage;

• reproduire substantiellement un plan dans le but de contourner la licence.

Cette restriction demeure applicable même si certaines modifications ont été apportées au plan original.

 

10. Modifications apportées aux plans

Les plans peuvent être modifiés ou adaptés lorsque la licence applicable le permet.

Toute modification apportée par le client, un professionnel, un entrepreneur ou un tiers doit être évaluée par une personne compétente avant son utilisation pour la construction.

La personne qui effectue ou approuve une modification est responsable d’en vérifier les conséquences sur :

• la structure;

• les dimensions;

• la conformité réglementaire;

• les matériaux;

• les charges;

• la sécurité;

• les autres composantes du projet.

Caskev Inc. ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de modifications réalisées ou approuvées par un tiers après la livraison des documents, sous réserve des droits prévus par les lois applicables.

 

11. Utilisation des fichiers DWG

Les fichiers DWG sont fournis comme documents de travail destinés principalement à faciliter l’adaptation d’un plan par un professionnel compétent.

Ils peuvent nécessiter :

• une vérification;

• des ajustements;

• des annotations;

• des détails supplémentaires;

• des adaptations aux normes locales;

• des modifications liées au terrain ou au projet.

Le client ou le professionnel qui utilise un fichier DWG doit vérifier son contenu avant de l’utiliser pour la construction.

L’utilisation du fichier DWG demeure assujettie à la licence associée au produit acheté.

 

12. Versions miroir et documents alternatifs

Lorsque PlansdeMaison.ca ou HomePlansHub.ca fournit une version miroir, inversée ou alternative d’un même modèle, cette version demeure liée à la licence initiale.

La réception d’une version miroir ne confère pas automatiquement un droit additionnel de construction.

Les modalités particulières concernant les demandes de version miroir sont précisées dans la politique Livraison et annulation.

 

13. Contenus informatifs

Les articles de blogue, guides, conseils, tableaux, estimations, analyses et autres contenus informatifs publiés sur les plateformes sont fournis à des fins générales d’information.

Ils ne remplacent pas :

• l’avis d’un architecte;

• l’avis d’un technologue;

• l’avis d’un ingénieur;

• l’avis d’un arpenteur;

• l’avis d’une municipalité;

• toute autre intervention professionnelle requise.

L’utilisateur demeure responsable de vérifier les informations applicables à son propre projet.

 

14. Contenus transmis par l’utilisateur

Lorsqu’un utilisateur transmet à Caskev Inc. des fichiers, images, documents, commentaires ou autres contenus, il confirme qu’il possède le droit de les transmettre.

Le contenu transmis ne doit pas :

• enfreindre les droits d’un tiers;

• contenir du matériel illégal;

• contenir des éléments malveillants;

• violer la confidentialité d’une autre personne.

Caskev Inc. peut refuser ou supprimer tout contenu jugé problématique ou non conforme.

 

15. Professionnels et services de tiers

Caskev Inc. peut agir comme facilitateur entre un client et un professionnel pouvant l’accompagner dans l’adaptation d’un plan.

Les professionnels et entreprises référés demeurent indépendants de Caskev Inc. et sont responsables de leurs propres services, honoraires, recommandations, délais et actes professionnels.

Toute entente de services est conclue directement entre le client et le professionnel concerné.

 

16. Liens vers des sites externes

Les plateformes peuvent contenir des liens vers des sites, outils ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent être fournis pour faciliter l’accès à certaines ressources.

Caskev Inc. ne contrôle pas nécessairement :

• le contenu de ces sites;

• leur sécurité;

• leur disponibilité;

• leurs conditions;

• leurs politiques de confidentialité.

L’utilisation de ces ressources externes demeure sous la responsabilité de l’utilisateur.

 

17. Disponibilité des plateformes

Caskev Inc. prend des mesures raisonnables pour maintenir l’accessibilité et le bon fonctionnement de ses plateformes.

Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement interrompues en raison notamment :

• d’entretien;

• de mise à jour;

• d’un problème technique;

• d’une interruption de réseau;

• d’un incident touchant un fournisseur externe;

• d’un événement indépendant de la volonté de Caskev Inc.

Caskev Inc. peut également faire évoluer, modifier ou retirer certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire, sous réserve des droits acquis par les clients dans le cadre de transactions déjà conclues.

 

18. Sécurité informatique

Il est interdit d’utiliser les plateformes d’une manière visant à compromettre leur sécurité ou leur intégrité.

Caskev Inc. se réserve le droit de prendre des mesures raisonnables afin de prévenir, limiter ou bloquer :

• une tentative d’intrusion;

• une activité automatisée abusive;

• une tentative de fraude;

• une utilisation malveillante;

• une violation de propriété intellectuelle.

 

19. Suspension ou restriction d’accès

Caskev Inc. peut suspendre ou restreindre l’accès à certaines fonctions lorsqu’un utilisateur :

• enfreint les présentes conditions;

• utilise les plateformes de manière frauduleuse;

• compromet leur sécurité;

• viole les droits d’auteur;

• tente d’obtenir un accès non autorisé;

• utilise les fichiers d’une manière contraire à sa licence.

Une telle mesure doit être raisonnablement liée à la situation constatée et n’a pas pour effet de supprimer les droits légaux du client relativement à une transaction valide.

 

20. Exactitude et correction des contenus

Caskev Inc. prend des mesures raisonnables afin que les informations publiées soient exactes.

Des erreurs peuvent néanmoins survenir dans :

• une description;

• une dimension;

• une superficie;

• une caractéristique;

• un prix;

• une disponibilité;

• une image;

• une information technique.

Caskev Inc. peut corriger ou mettre à jour ces informations lorsqu’une erreur est constatée.

Toute correction demeure toutefois assujettie aux droits du consommateur lorsque la correction concerne une transaction déjà conclue.

 

21. Limitation raisonnable de responsabilité

Caskev Inc. n’est pas responsable des conséquences directement attribuables à une mauvaise utilisation des plateformes, à une utilisation non autorisée des fichiers ou à une modification réalisée par un tiers.

Caskev Inc. ne peut également garantir que l’accès aux plateformes sera toujours continu ou entièrement exempt d’erreurs techniques.

Aucune disposition des présentes conditions n’a toutefois pour effet de limiter un droit, une garantie ou un recours auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.

 

22. Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité applicable.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de comprendre la manière dont ses renseignements sont traités.

 

23. Témoins de connexion et technologies similaires

L’utilisation de témoins de connexion, pixels, outils statistiques et technologies similaires est décrite dans la Politique en matière de cookies.

L’utilisateur peut y consulter les informations relatives aux différentes catégories de témoins utilisées ainsi qu’aux choix qui peuvent lui être offerts.

 

24. Achats et politiques connexes

Les présentes conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec les autres politiques applicables aux transactions réalisées sur PlansdeMaison.ca ou HomePlansHub.ca, notamment :

• la Politique de vente;

• la politique Livraison et annulation;

• le Mode de paiement;

• la Politique de confidentialité;

• la Politique en matière de cookies;

• les Mentions légales.

En cas de disposition particulière concernant une transaction, la politique spécifiquement applicable à cette transaction doit également être prise en considération.

 

25. Lois applicables

PlansdeMaison.ca et HomePlansHub.ca sont exploités par Caskev Inc. à partir du Québec, Canada.

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables du Québec et du Canada, ainsi que par toute autre disposition impérative pouvant s’appliquer selon la situation ou le lieu de résidence du client.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter les droits obligatoires accordés au consommateur.

 

26. Modification des conditions d’utilisation

Caskev Inc. peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses plateformes, de ses services, de ses produits ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur la plateforme concernée constitue la version en vigueur.

Les modifications ne doivent pas avoir pour effet de retirer rétroactivement les droits acquis par un client dans le cadre d’une transaction déjà conclue.

 

Dernière mise à jour : août 2026