plansdemaison.ca

Les présentes mentions légales s’appliquent au site PlansdeMaison.ca ainsi qu’à HomePlansHub.ca, tous deux exploités par Caskev Inc. Elles ont pour objectif d’identifier l’entreprise exploitante, de préciser les droits relatifs aux contenus présentés ainsi que certaines règles générales concernant l’utilisation de ces plateformes.

 

1. Identification de l’entreprise

Les sites PlansdeMaison.ca et HomePlansHub.ca sont exploités par :

     Caskev Inc.
     26, rue Hector-Joly
     Blainville (Québec)
     Canada J7C 0E1

     Téléphone : (514) 926-6040
     Courriel : pierre@caskev.com

Caskev Inc. est responsable de l’exploitation, de l’administration et du contenu commercial présenté sur ces plateformes, sous réserve des contenus, services ou technologies fournis par des tiers.

 

2. Plateformes exploitées par Caskev Inc.

Caskev Inc. exploite notamment les plateformes suivantes :

PlansdeMaison.ca
Plateforme francophone consacrée principalement à la présentation et à la commercialisation de plans résidentiels préconçus au Canada.

HomePlansHub.ca
Plateforme anglophone destinée principalement au marché canadien et permettant notamment aux clients qui le souhaitent de consulter ou de commander certains produits et documents en anglais.

Ces plateformes sont exploitées par la même entreprise, Caskev Inc. Le passage d’une plateforme à l’autre ne constitue donc pas, à lui seul, un changement de commerçant.

 

3. Langue des services et des transactions

PlansdeMaison.ca permet aux clients d’accéder aux produits, renseignements et services de Caskev Inc. en français.

Lorsqu’une version anglaise d’un produit, d’un document ou d’un service est disponible, le client peut également être dirigé vers HomePlansHub.ca ou choisir d’utiliser cette plateforme selon ses préférences linguistiques.

Pour les consommateurs situés au Québec, les renseignements, contrats et documents devant être disponibles en français sont fournis conformément aux lois applicables.

Lorsqu’un client choisit expressément de conclure une transaction ou d’obtenir certains documents en anglais après avoir eu accès à la version française applicable, les documents liés à cette transaction peuvent lui être fournis en anglais conformément aux règles applicables.

 

4. Objet des sites

PlansdeMaison.ca et HomePlansHub.ca ont notamment pour objet la présentation, la commercialisation et la distribution de :

• plans résidentiels préconçus;

• documents architecturaux;

• fichiers numériques PDF;

• fichiers de travail DWG;

• copies imprimées;

• documents et services connexes.

Le contenu exact de chaque produit est précisé dans sa description au moment de la commande.

 

5. Propriété intellectuelle

Les contenus présentés sur PlansdeMaison.ca et HomePlansHub.ca, notamment les plans, concepts architecturaux, dessins techniques, perspectives, rendus architecturaux, images 3D, aquarelles, photographies, illustrations, textes, graphismes, logos, fichiers PDF, fichiers DWG et autres documents, peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur.

Sauf indication contraire, les droits applicables à ces contenus appartiennent à Caskev Inc. ou à leurs titulaires respectifs.

L’achat d’un plan ou d’un produit ne constitue pas une cession ni un transfert des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle qui y sont associés.

L’acheteur obtient uniquement les droits d’utilisation prévus par la licence correspondant au produit acheté.

 

6. Utilisation et reproduction du contenu

Sauf lorsqu’une utilisation est expressément autorisée par la loi, par la licence applicable ou par une autorisation écrite de Caskev Inc., il est interdit de reproduire, copier, modifier, publier, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de PlansdeMaison.ca ou HomePlansHub.ca.

Cette interdiction vise notamment :

• les plans et dessins architecturaux;

• les rendus et représentations visuelles;

• les photographies et illustrations;

• les textes et descriptions;

• les fichiers numériques;

• les logos et éléments graphiques;

• les documents téléchargeables;

• toute partie substantielle du contenu des sites.

La consultation d’un site ou l’évaluation d’un produit ne confère aucun droit de propriété sur son contenu.

 

7. Marques, noms et identité visuelle

Les noms PlansdeMaison.ca, HomePlansHub.ca, Caskev Inc., leurs logos, signatures graphiques et autres éléments d’identité visuelle ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine d’un produit, d’un service ou d’une entreprise.

Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des droits accordés par la loi.

 

8. Exactitude des informations

Caskev Inc. prend des mesures raisonnables afin de présenter des informations exactes, pertinentes et à jour sur ses plateformes.

Malgré ces efforts, des erreurs typographiques, techniques, graphiques ou administratives peuvent survenir.

Caskev Inc. peut notamment corriger ou mettre à jour :

• une description;

• une dimension ou une superficie;

• une caractéristique;

• une image;

• un prix;

• une disponibilité;

• une information technique;

• tout autre renseignement publié.

Toute correction demeure assujettie aux droits accordés au consommateur par les lois applicables.

 

9. Informations et contenus à caractère général

Les articles, guides, conseils, tableaux, analyses, estimations et autres contenus informatifs publiés sur les plateformes de Caskev Inc. sont présentés à des fins générales d’information et de planification.

Ils ne remplacent pas l’analyse ou l’avis d’un professionnel connaissant les caractéristiques particulières du projet, du terrain et de la juridiction où la construction sera réalisée.

Les règlements municipaux, codes, normes, méthodes de construction et pratiques professionnelles pouvant varier selon les régions, le client demeure responsable d’obtenir les vérifications nécessaires auprès des autorités et professionnels compétents.

 

10. Plans et documents présentés

Les renseignements concernant les plans, leurs dimensions, superficies, caractéristiques, représentations visuelles, méthodes de calcul, estimations budgétaires et autres caractéristiques des produits sont précisés dans la Politique de vente applicable.

Les conditions concernant la livraison, les précommandes, les produits numériques, les copies imprimées, les échanges de version et les annulations sont précisées dans la politique Livraison et annulation.

 

11. Professionnels et entreprises indépendants

Caskev Inc., par l’intermédiaire de PlansdeMaison.ca ou HomePlansHub.ca, peut agir comme facilitateur afin de mettre un client en relation avec un professionnel ou une entreprise susceptible de l’accompagner dans l’adaptation de son plan ou la réalisation de son projet.

Sauf indication contraire, ces professionnels et entreprises agissent de façon indépendante.

La présence d’un professionnel, d’une entreprise, d’un lien ou d’une référence sur l’un des sites ne crée pas à elle seule une relation d’emploi, d’association ou de représentation avec Caskev Inc.

Les modalités particulières applicables aux services d’adaptation des plans sont précisées dans la Politique de vente.

 

12. Liens vers des sites externes

Les plateformes exploitées par Caskev Inc. peuvent contenir des liens vers des sites, services ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens peuvent être fournis afin de faciliter l’accès à certaines informations ou ressources.

Caskev Inc. n’exerce pas nécessairement de contrôle sur leur contenu, leurs pratiques, leur sécurité, leur disponibilité ou leurs politiques.

La présence d’un lien ne constitue pas automatiquement une approbation de l’ensemble du contenu ou des services du tiers concerné.

 

13. Disponibilité des plateformes

Caskev Inc. prend des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de ses plateformes.

Celles-ci peuvent néanmoins être temporairement indisponibles ou certaines fonctionnalités peuvent être interrompues notamment en raison :

• de travaux d’entretien;

• d’une mise à jour;

• d’un problème technique;

• d’une panne de serveur;

• d’une interruption de réseau;

• d’un incident affectant un fournisseur technologique;

• d’une situation indépendante de la volonté de Caskev Inc.

Lorsque possible, les mesures raisonnables sont prises afin de rétablir le service dans les meilleurs délais.

 

14. Sécurité informatique

Caskev Inc. utilise des outils et fournisseurs technologiques afin de maintenir un niveau raisonnable de sécurité pour l’exploitation de ses plateformes.

Toutefois, aucun système informatique ni aucune transmission par Internet ne peut être garanti comme étant entièrement exempt d’interruption, d’erreur ou de risque de sécurité.

Les renseignements concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels sont précisés dans la Politique de confidentialité.

 

15. Fournisseurs technologiques

Caskev Inc. utilise des fournisseurs technologiques externes pour certaines fonctions de ses plateformes, notamment :

• l’hébergement;

• le commerce électronique;

• le traitement des paiements;

• les communications électroniques;

• les statistiques;

• certaines fonctions interactives.

Ces fournisseurs peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques.

Lorsque leurs services impliquent le traitement de renseignements personnels ou l’utilisation de témoins de connexion, les renseignements applicables sont précisés dans la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

 

16. Achats effectués en ligne

Les achats effectués sur PlansdeMaison.ca ou HomePlansHub.ca peuvent constituer des contrats conclus à distance.

Avant la conclusion d’un tel contrat, Caskev Inc. fournit les renseignements requis par les lois applicables, notamment son identité et ses coordonnées, la description du produit ou du service, son prix, les frais applicables ainsi que les principales modalités de la transaction.

Pour les transactions conclues à distance au Québec, le commerçant doit notamment divulguer son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique, lorsqu’il en possède une.

Un exemplaire du contrat conclu à distance doit également être transmis au consommateur dans les délais prévus par la loi et être présenté sous une forme pouvant être facilement conservée et imprimée.

Les modalités détaillées applicables aux achats sont précisées dans la Politique de vente, la politique Livraison et annulation et la page Mode de paiement.

 

17. Lois applicables

PlansdeMaison.ca et HomePlansHub.ca sont exploités par Caskev Inc. à partir du Québec, Canada.

L’utilisation de ces plateformes et les transactions qui y sont effectuées sont assujetties aux lois applicables du Québec et du Canada ainsi qu’aux autres dispositions légales pouvant s’appliquer selon la situation et le lieu de résidence du client.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à exclure, restreindre ou remplacer un droit, une garantie ou un recours auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.

En cas de divergence entre les présentes mentions légales et une disposition impérative de la loi, cette dernière prévaut.

18. Autres politiques applicables

Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec les autres politiques et conditions applicables, notamment :

• la Politique de vente;

• la politique Livraison et annulation;

• les Conditions d’utilisation;

• le Mode de paiement;

• la Politique de confidentialité;

• la Politique en matière de cookies.

Chaque document traite d’un aspect particulier de l’utilisation des plateformes ou des transactions qui y sont effectuées.

 

19. Modification des mentions légales

Caskev Inc. peut modifier les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses produits, de ses services, de ses plateformes ou des exigences légales applicables.

La version publiée sur la plateforme concernée constitue la version en vigueur.

 

Dernière mise à jour : août 2026