POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection de vos renseignements personnels et transparence sur la façon dont ils sont recueillis, utilisés et conservés.

La présente politique explique de quelle manière Caskev Inc. recueille, utilise, conserve, communique et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre de l’exploitation de PlansdeMaison.ca et HomePlansHub.ca.

Caskev Inc. accorde une importance particulière à la protection des renseignements personnels et s’engage à les traiter conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

1. Entreprise responsable

Les plateformes PlansdeMaison.ca et HomePlansHub.ca sont exploitées par :

Caskev Inc.
26, rue Hector-Joly
Blainville (Québec)
Canada J7C 0E1

Téléphone : (514) 926-6040
Courriel : pierre@caskev.com

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Caskev Inc. désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels et du respect des pratiques de confidentialité de l’entreprise.

Cette personne est notamment responsable :

de veiller au respect des lois applicables;
de répondre aux demandes d’accès ou de rectification;
de recevoir les questions ou plaintes concernant les renseignements personnels;
de superviser les politiques et pratiques de Caskev Inc. en matière de confidentialité.

Responsable de la protection des renseignements personnels :

Pierre Laliberté — Responsable de la protection des renseignements personnels
pierre@caskev.com | (514) 926-6040

Téléphone : (514) 926-6040

Toute demande relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à cette personne.

3. Renseignements personnels recueillis

Selon la manière dont une personne utilise nos plateformes ou communique avec nous, Caskev Inc. peut recueillir différents renseignements personnels.

Ils peuvent notamment comprendre :

nom et prénom;
adresse postale;
adresse de facturation;
adresse de livraison;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
renseignements relatifs à une commande;
modèle de plan acheté;
langue ou version du produit sélectionnée;
historique de certaines transactions;
communications échangées avec Caskev Inc.;
renseignements transmis au moyen de formulaires;
préférences liées aux communications ou à l’abonnement au blogue;
renseignements techniques associés à l’utilisation du site.

Caskev Inc. limite la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires aux fins déterminées.

4. Renseignements liés au paiement

Lorsqu’un client effectue un achat en ligne, certains renseignements sont nécessaires au traitement de la transaction.

Les paiements sont traités au moyen de fournisseurs de services de paiement utilisés par les plateformes de Caskev Inc.

Caskev Inc. ne cherche pas à conserver directement les données complètes de carte de crédit lorsque celles-ci sont traitées par un fournisseur de paiement sécurisé.

Les renseignements relatifs aux transactions peuvent toutefois comprendre :

le montant payé;
la date de la transaction;
le mode de paiement;
le statut de la transaction;
un numéro ou identifiant de commande;
certains renseignements nécessaires à la comptabilité et au suivi du paiement.

5. Renseignements recueillis automatiquement

Lorsqu’un utilisateur visite PlansdeMaison.ca ou HomePlansHub.ca, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement par le site ou ses fournisseurs technologiques.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

l’adresse IP;
le type d’appareil;
le type de navigateur;
le système d’exploitation;
les pages consultées;
la durée approximative d’une visite;
la provenance générale du trafic;
certaines interactions avec le site.

Ces renseignements peuvent être utilisés afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité, l’analyse et l’amélioration des plateformes.

L’utilisation de témoins de connexion et de technologies similaires est décrite plus précisément dans la Politique en matière de cookies.

6. Finalités de la collecte

Caskev Inc. utilise les renseignements personnels recueillis uniquement lorsqu’ils sont nécessaires ou permis par la loi.

Ils peuvent notamment être utilisés afin de :

traiter et confirmer une commande;
livrer un plan numérique;
produire et expédier des copies imprimées;
traiter une précommande;
communiquer une date de livraison;
répondre à une demande de renseignements;
fournir un service à la clientèle;
vérifier une transaction;
gérer une demande de version miroir;
traiter une demande d’annulation ou de remboursement;
mettre un client en relation avec un professionnel lorsque ce service est demandé;
gérer les abonnements au blogue ou aux communications;
améliorer le fonctionnement du site;
prévenir la fraude et assurer la sécurité des plateformes;
respecter les obligations comptables, fiscales ou légales de Caskev Inc.

Les renseignements ne sont pas utilisés à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou qu’un nouveau consentement est obtenu lorsque nécessaire.

7. Formulaires et communications

Lorsqu’une personne communique avec Caskev Inc. par courriel ou au moyen d’un formulaire, les renseignements transmis sont utilisés afin de répondre à sa demande ou de fournir le service demandé.

L’utilisateur est invité à ne transmettre que les renseignements nécessaires.

Lorsqu’un formulaire exige certains renseignements obligatoires, ceux-ci sont identifiés afin de permettre le traitement de la demande.

8. Abonnement au blogue et communications électroniques

Lorsqu’une personne choisit de s’abonner au blogue, à une infolettre ou à d’autres communications, Caskev Inc. peut recueillir notamment son nom, son adresse courriel et ses préférences de communication.

Ces renseignements sont utilisés pour lui transmettre les communications auxquelles elle a choisi de s’abonner.

La personne peut se désabonner en tout temps au moyen du lien prévu dans les communications ou en communiquant avec Caskev Inc.

Le désabonnement des communications promotionnelles n’empêche pas Caskev Inc. d’envoyer les communications nécessaires au traitement d’une commande ou à l’exécution d’un service demandé.

9. Consentement

Lorsque la loi exige le consentement d’une personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels, Caskev Inc. demande ce consentement de manière appropriée en fonction de la nature des renseignements et de la situation.

Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins précises.

Une personne peut retirer son consentement lorsque la loi le permet, sous réserve des obligations légales ou contractuelles de Caskev Inc.

Depuis l’entrée en vigueur des principales dispositions de la Loi 25, les règles québécoises imposent notamment des exigences renforcées quant au consentement et à la transparence entourant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels.

10. Communication à des fournisseurs de services

Caskev Inc. peut communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à l’exploitation de ses activités.

Il peut notamment s’agir de fournisseurs offrant des services liés :

à l’hébergement du site;
au commerce électronique;
au traitement des paiements;
à l’expédition;
à la messagerie électronique;
à l’envoi d’infolettres;
aux statistiques et à l’analyse du trafic;
au soutien technologique;
à la sécurité informatique.

Ces fournisseurs ne doivent recevoir que les renseignements nécessaires à la prestation des services concernés et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des renseignements personnels.

11. Professionnels indépendants

Lorsqu’un client demande à Caskev Inc. de faciliter une mise en relation avec un professionnel pouvant adapter son plan, certains renseignements nécessaires peuvent être communiqués au professionnel concerné.

Cette communication peut notamment comprendre :

le nom du client;
ses coordonnées;
le modèle de plan concerné;
les renseignements nécessaires à la compréhension générale de sa demande.

Seuls les renseignements raisonnablement nécessaires à la mise en relation sont communiqués.

Le professionnel demeure responsable de ses propres pratiques de confidentialité lorsqu’il recueille directement des renseignements supplémentaires auprès du client.

12. Communication à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques utilisés par Caskev Inc. peuvent traiter ou conserver des renseignements sur des serveurs situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec lorsque la loi l’exige, Caskev Inc. doit notamment évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et s’assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

Les renseignements peuvent alors être soumis aux lois applicables dans le territoire où ils sont traités ou conservés.

13. Vente des renseignements personnels

Caskev Inc. ne vend pas les renseignements personnels de ses clients ou utilisateurs à des tiers.

Les renseignements peuvent seulement être communiqués dans les circonstances décrites dans la présente politique ou lorsque la loi le permet ou l’exige.

14. Conservation des renseignements personnels

Caskev Inc. conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi que pour satisfaire à ses obligations légales, fiscales, comptables ou administratives.

La durée de conservation peut varier selon la nature du renseignement et son utilisation.

À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits ou anonymisés conformément aux politiques et pratiques de Caskev Inc. et aux exigences légales applicables.

Les entreprises québécoises doivent notamment établir des règles concernant la conservation et la destruction des renseignements personnels.

15. Protection et sécurité

Caskev Inc. met en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

l’accès non autorisé;
l’utilisation abusive;
la perte;
la divulgation non autorisée;
la modification;
la destruction accidentelle ou illicite.

Le niveau de protection utilisé tient compte notamment de la sensibilité, de la quantité et de la nature des renseignements concernés.

Aucun système informatique ni aucune transmission par Internet ne peut toutefois être garanti comme étant totalement exempt de risque.

16. Incidents de confidentialité

Si Caskev Inc. prend connaissance d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, l’entreprise prend les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter qu’un incident similaire se reproduise.

Lorsque la loi l’exige, Caskev Inc. avise la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées.

17. Exactitude des renseignements

Caskev Inc. prend des mesures raisonnables afin que les renseignements personnels utilisés soient exacts et à jour lorsqu’ils sont nécessaires à la prestation d’un service ou à l’exécution d’une transaction.

Le client est invité à informer Caskev Inc. lorsqu’un renseignement important le concernant doit être corrigé ou mis à jour.

18. Droit d’accès

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, une personne peut demander à connaître les renseignements personnels que Caskev Inc. détient à son sujet et en obtenir communication.

Une demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

Une vérification raisonnable de l’identité de la personne peut être exigée avant de communiquer des renseignements personnels.

19. Droit de rectification

Une personne peut demander la correction d’un renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque.

Elle peut également demander que certains renseignements soient mis à jour lorsque cela est nécessaire.

20. Retrait du consentement

Lorsque le traitement d’un renseignement repose sur le consentement et que la loi le permet, une personne peut demander à retirer son consentement.

Caskev Inc. informera la personne des conséquences pouvant découler de ce retrait lorsque celui-ci pourrait empêcher la fourniture d’un service demandé.

21. Autres droits applicables

Selon les circonstances et les dispositions légales applicables, une personne peut également disposer d’autres droits concernant ses renseignements personnels.

Toute demande peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels afin qu’elle soit analysée conformément aux lois applicables.

22. Traitement des plaintes

Toute question, préoccupation ou plainte concernant les pratiques de Caskev Inc. en matière de protection des renseignements personnels peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

Caskev Inc. examine les demandes et plaintes reçues et y répond conformément aux obligations applicables.

Les entreprises québécoises doivent prévoir dans leurs pratiques de gouvernance un processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels.

23. Témoins de connexion

PlansdeMaison.ca et HomePlansHub.ca peuvent utiliser des témoins de connexion et technologies similaires nécessaires au fonctionnement des plateformes ou utilisés à des fins de statistiques, de personnalisation ou d’autres fonctionnalités.

Les types de témoins utilisés, leur finalité ainsi que les choix offerts aux utilisateurs sont présentés dans la Politique en matière de cookies.

24. Liens vers des sites externes

Les plateformes peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Caskev Inc. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers.

Une personne qui quitte l’une de nos plateformes est invitée à consulter la politique de confidentialité du site ou du service concerné.

25. Modification de la politique

Caskev Inc. peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de changements apportés à ses pratiques, à ses plateformes, à ses fournisseurs technologiques ou aux exigences légales applicables.

Lorsqu’une modification importante est apportée à la politique, les personnes concernées sont avisées conformément aux exigences de la loi.

La date de dernière mise à jour est indiquée au bas de la présente page.

26. Nous joindre

Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels :